Politique de
Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site domuss.eu est :

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Données collectées

Dans le cadre de la liste d'attente Domuss, nous collectons uniquement :

Nous ne collectons aucune autre donnée personnelle (nom, téléphone, adresse postale, données de paiement) dans le cadre de cette phase pré-lancement.

Les données de connexion (adresse IP, logs serveur) sont enregistrées automatiquement par l'hébergeur à des fins de sécurité et de diagnostic technique, conformément à la loi française.

3. Base légale du traitement

Le traitement de votre adresse email est fondé sur votre consentement explicite au sens de l'article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

Nous ne transmettons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales. Vos données ne sont pas utilisées pour du profilage automatisé.

4. Hébergement & sécurité des données

Conformément à notre engagement de protection des données, vos données sont hébergées exclusivement en France, sur des infrastructures certifiées.

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS), contrôle d'accès, surveillance des accès. Seul le responsable du traitement a accès aux données collectées.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :

• Jusqu'au lancement commercial de Domuss (prévu fin 2026 / début 2027), puis suppression ou conversion en compte client si vous y consentez ;
• Ou jusqu'à l'exercice de votre droit à l'effacement, traité sous 30 jours.

Les logs serveur de l'hébergeur sont conservés conformément aux obligations légales françaises (article L. 34-1 CPCE).

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données personnelles traitées (art. 15)
• Droit de rectification — Corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16)
• Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli", art. 17)
• Droit à la limitation — Restreindre temporairement le traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré (art. 20)
• Droit d'opposition — Vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation (art. 21)
• Retrait du consentement — Sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur (art. 7)

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@domuss.eu. Nous répondrons dans un délai d'un mois (prorogeable à 3 mois si la complexité le justifie).

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

7. Cookies & traceurs

Le site domuss.eu n'utilise pas de cookies tiers, de traceurs publicitaires ou d'outils d'analyse comportementale.

Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) peuvent être déposés. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement au titre de l'article 5.3 de la Directive ePrivacy, car ils sont indispensables au service.

8. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par email si vous êtes inscrit à notre liste d'attente.

Pour toute question : contact@domuss.eu